Le rapport Olivennes fait suite à une mission menée par le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, en collaboration avec le Ministère de l’Économie et de la Culture.Ce rapport nous parle en autres de la situation actuelle en France, avec des chiffres assez surprenants :

Par exemple, en France, 93,6% des films se retrouvent sur le réseau Peer-to-Peer avant même leur sortie en DVD (étude menée en octobre 2007). De même, le CA des producteurs de disques est passé de 1302 millions d’euros en 2002 à 819,2 millions d’euros en 2006.

Parmi les moyens pouvant être mises en oeuvre pour le développement des offres légales en France se trouvent l’application du taux réduit de TVA (5,5%) aux biens et services culturels, ou encore, mettre en avant les offres de téléchargement légal qui sont disponibles au public, notamment via la mise en place d’un portail répertoriant ces offres ainsi que leurs conditions.

En parallèle, parmi les propositions pour désinciter le téléchargement illégal sur Internet, a été proposé par exemple que la justice ne loge plus sous la même enseigne chaque personne ayant téléchargé illégalement. Ceci signifie qu’il faudra bien distinguer la personne qui a simplement téléchargé un fichier d’une personne qui met en ligne pour la première fois sur un réseau une oeuvre protégée.

Mais le rapport n’omet pas que l’opinion publique et la loi n’est pas prête pour la mise en place de quelconque mesure ayant été proposée. Le problème qui est souvent relevé est le fait qu’actuellement, par exemple, les autorités publiques n’ont pas le droit de faire directement le rapprochement entre une adresse IP (adresse identifiant une machine sur un réseau) et le nom de l’abonné.

De plus, on peut noter que l’accent est davantages mis sur la surveillance du réseau, son filtrage et les sanctions à appliquer que sur le développement des offres légales.

Et si la solution se trouvait dans l’exemple que nous donne la loi espagnole ? En effet, selon celle-ci, la légalisation du téléchargement sur Internet se justifie par le fait que celui-ci n’est pas à but lucratif.
Mais la route vers cette solution semble encore plus longue…

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